OIAD – Missione di osservazione giudiziaria: processo penale contro il Presidente dell’Ordine degli Avvocati di Istanbul e il Consiglio dell’Ordine
Pubblichiamo la comunicazione pervenutaci da OIAD – Observatoire international des avocats en danger – in merito alla Missione di osservazione giudiziaria in Turchia:
“Chers membres de l’OIAD,
L’OIAD lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les prochaines audiences qui auront lieu en Turquie, à Silivri et Istanbul, du 5 au 9 janvier 2026, dans le cadre du procès pénal contre le Bâtonnier et membres du conseil de l’ordre du Barreau d’Istanbul. La mission se déroulera du 4 au 10 janvier 2026.
L’affaire concernée par la mission est la suivante :
La première audience pénale a eu lieu les 28 et 29 mai 2025, à la prison de Silivri. Le Bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre du Barreau d’Istanbul sont accusés de « propagande pour une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations trompeuses ». Faut de présence d’avocats, l’audience a été reportée à septembre 2025.
Lors des audiences des 9-10 septembre 2025 (à Silivri), différentes organisations internationales étaient présentes et le parquet a demandé un délai pour présenter son réquisitoire.
La présente mission constitue l’observation de la suite du procès pénal contre le Bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre du Barreau d’Istanbul, à l’issue duquel le réquisitoire et les éventuelles condamnations sont attendues. Le parquet requiert jusqu’à 12 ans de prison et une interdiction d’activité politique pour les accusés.
Pour plus d’informations, consulter le rapport de mission précédent et l’Amicus présenté à l’occasion de la deuxième audience pénale.
Le budget :
Le budget dédié comprend les frais relatifs à la mission, à savoir, le transport aérien (classe économique), ainsi qu’un per diem de 170€ par nuit couvrant les frais de logement, transport internet et les repas.
Obligations de l’observateur :
Nous vous rappelons que parmi les engagements des observateurs, est compris la rédaction d’un rapport dans les 15 jours suivant la mission, qui sera publié sur le site de l’OIAD. En ce sens, nous vous prions de bien vouloir consulter le “chapitre 3 du règlement intérieur de l’OIAD ci-joint.
Ce rapport final doit comprendre obligatoirement une synthèse et analyse juridique de l’audience (rappel du contexte dans lequel elle s’inscrit ; compte-rendu du déroulé de l’audience ; analyse critique du procès et de l’audience) à laquelle vous aurez assistée. Veuillez trouver un modèle de rapport ci-joint.
Si vous souhaitez manifester votre intérêt, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le formulaire ci-joint rempli, par courrier électronique avant le 26 novembre 2025, 17h, à l’attention de l’OIAD : contact@protect-lawyers.org“
